J.O. Numéro 220 du 22 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15058

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Décret du 17 septembre 2001 portant détachement (magistrature)


NOR : JUSB0110373D



Par décret du Président de la République en date du 17 septembre 2001, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, Mme Mothe (Sandrine), épouse Hedart, magistrate du second grade, juge au tribunal de grande instance du Mans, chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Calais, est placée en position de détachement auprès des hospices civils de Lyon afin d'exercer les fonctions de directeur adjoint pour une période de trois ans à compter du 21 mai 2001.